Le profil de l'agent d'autorité au maroc

10835 mots 44 pages

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès
Master : Pouvoir local et Administration Territoriale
- Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI
EXPOSE :
LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL
INTRODUCTION
Problématique :
L’Etat, organe et instrument de gestion des affaires publiques, a longtemps privilégié sa consolidation traduite par des pratiques décisionnelles centralisées palliant au seul souci sécuritaire déniant le bien-être et les conditions sociales des populations locales.
Les dernières initiatives en matière de développement humain, lancées par les hautes sphères d’autorité viennent promptement réajuster ces politiques caduques pour enfin intégrer le concept clé qu’est "la gestion participative" permettant une meilleure gouvernance de la chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution
Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2) Quelles sont les dynamiques en cours qui nous permettent de dire qu’un processus nouveau s’est amorcé à travers les attributions de ces entités? 3) Dans quelle mesure les nouveaux amendements des textes et lois relatives aux collectivités locales et à la région avancée répondent à cet appel ?
Pour répondre à cette problématique et à la base de ce

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loi de carcopino en 1941
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Il donne à la puissance publique des moyens d'intervention qui demeurent aujourd'hui valides et que les lois récentes de décentralisation n'ont pas entamés.….

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La pommeraie
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------------------------------------------------- VAN DEUREN Anne-Sophie (1ère ESA) ------------------------------------------------- Examen de bureautique ------------------------------------------------- I.S.E.P La Pommeraie Présentation et historique….

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L’islam dans la société indonésienne
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1. Un islam tolérant, imprégné de fortes spécificités locales La situation de l’islam en Indonésie est paradoxale : bien que réputée premier pays musulman au monde (88 % de sa population), l’Indonésie n’est pas une république islamique. Elle reconnaît officiellement les religions monothéistes (judaïsme, catholicisme, protestantisme, islam) ainsi que l’hindouisme et le bouddhisme. L’islam s’est implanté en Indonésie entre les 13e et 15e siècles, véhiculé par les réseaux de marchands en provenance du monde indien. Les premiers sultanats ont été implantés sur les côtes, à Pasai en 1295, à Palembang en 1300, à Aceh en 1400, sur l’île de Sumatra, aux Moluques, à Java.….

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Samir
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Dés l’indépendance une grande importance est accordée aux collectivités qui exercent dans leurs établissements un travail divers et gigantesque. Certes , elles jouent un rôle primordial dans la décentralisation. Le citoyen marocain n’a toujours pas besoin de retrouver à sa ville natale pour avoir et régler ses pièces administratives, l’acquisition de ces pièces se fait dès lors de la commune la plus proche de chez lui, la commune est généralement gouvernée par un conseil municipal qui s’organise par le truchement des votes. On trouve bien entendu le président qui est l’autorité suprême de la commune, c’est à lui de décider et de veiller sur le travail des autres.….

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L’apport de loi du 16 décembre 2010 ?
1772 mots | 8 pages

Cela nous amène à nous demander nous amènent si les apports de loi du 16 décembre favorise-t-il de plus en plus le prolongement de la décentralisation ? Nous verrons donc dans un premier temps que le loi du 16 décembre 2010 porte plus une réforme de l’intercommunalité ( I) et ensuite nous verrons que cette réforme a permis le rapprochement entre la régions et le département. I/ Une Réforme axée sur L’intercommunalité La loi du 16 décembre 2010 a voulu réorganiser les rapports entre les communes et les intercommunalités , en mettant en place….

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Tpe eau
2639 mots | 11 pages

I/Les différents acteurs de l'eau sur le marché français A/Le rôle de l'Etat 1/Etat et Décentralisation En effet ce n'est pas au niveau national mais bien au niveau communal (ou local) que sont prises les décisions de la gestion de l'eau: ce phénomène est appelée la décentralisation. a/Historique de la décentralisation: les préfets Ce processus commencé dès les années 50 par la répartition des six bassins hydrographiques (ou bassin versants: par exemple un fleuve avec tous ses affluents, lac...) correspondant aux cinq grands fleuves francais: Garonne, Loire, Rhin, Rhône, et Seine auquel se rajoute la Somme.….

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RGPP et MAP
2025 mots | 9 pages

Cette idée d'adaptation de l’État à ses missions n'est pas nouvelle, la décentralisation en constituant un aspect. En 2007, cette grande réforme de l’État s'est accélérée avec la mise en place de la Révision Générale des politiques Publiques (RGPP), qui a été initiée par un gouvernement de droite sous la présidence de Mr Sarkozy. Cette politique se donne comme objectif de mieux cerner les missions de l’État, et d'adapter l’État à ses missions en révisant les politiques publiques. Sa dimension est surtout budgétaire puisqu'elle tend à limiter l'endettement public et à assurer une rigueur dans les dépenses publiques.….

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Rapport de stage OCP
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aux ambitions du groupe, a été mis en place pour permettre une large décentralisation et une répartition des responsabilités. J’ai choisi de traiter dans le cadre de ce travail….

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L'apa
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Pour ce faire, la constitution a été modifiée et dispose dans son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie.….

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Droit constitutionnel td2
1061 mots | 5 pages

». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

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Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
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A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait que la décentralisation territoriale ait été à l’origine de l’intérêt croissant et soutenu accordé à la question de la déconcentration, à tel point que celle-ci a fini par devenir une dimension essentielle de la politique de réforme administrative. De même, il va sans dire que la modernisation de l’administration centrale à elle seule- à supposé que cet objectif soit atteintserait facilement considérée comme une action insuffisante si les avancées réalisées à ce niveau ne sont pas relayées par des actions similaires d’amélioration des conditions de fonctionnement de l’administration territoriale. Certes, la politique de décentralisation peut, à bien des égards, apparaître comme un prolongement de la politique de réforme administrative ; mais ce serait une erreur stratégique grave de réduire la décentralisation à un simple chapitre de la réforme administrative.….

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Français
1273 mots | 6 pages

Mais leur évolution a été radicalement différente. Côté français, le grand saut a été fait en 1982, avec l’approbation de la loi sur la décentralisation. La première et principale conséquence de cette réforme a été l’élection de conseils régionaux au suffrage universel direct en 1986 et le transfert du pouvoir exécutif du préfet au président de la région. Mais, vingt-quatre ans plus tard, hormis quelques rares exceptions parmi lesquelles Ségolène Royal et Georges Frêche, la majorité des Français ignorent le nom du président de leur région et ses compétences. Ils ne connaissent souvent même pas les limites territoriales de celle-ci.….

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gouvernance
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Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté des Sciences Economiques, sociales et de Gestion La Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction….

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Étudiante
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De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte de la décentralisation). Ce constat effectué, il appartient bien sûr d’identifier d’abord le contrat administratif sachant que l’administration peut également passer des contrats de droit privé. Ensuite, il convient de souligner la diversité desdits contrats administratifs avant d’évoquer leur régime juridique. I. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS : UNE CATÉGORIE PARTICULIÈRE D’ACTES ADMINISTRATIFS EN PLEINE EXPANSION Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi.….

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Le département
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Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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