UNE DECLINAISON PLURIELLE DE L’OUTIL TRADITIONNEL DE LA PLANIFICATION :
LE PROJET REGIONAL DE SANTE ET LES SCHEMAS

Loi HPST du 21 juillet 2009 reconnaît à l’outil traditionnel de la planification sanitaire, le SROS, une utilité et une efficacité véritable.
Cette loi a en effet conservé cet instrument créé par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, en l’adaptant et en le globalisant à l’ensemble de l’offre de soins, médecine de ville et hospitalière. Les autres schémas : SRO médico-sociale et de prévention.
Les schémas possèdent donc une place prépondérante dans le PRS.
I / Naissance de l’outil global de planification
Le rapport Ritter sur la création des ARS a attiré le législateur sur le cloisonnement des structures comme des acteurs de santé, ainsi que l’enchevêtrement de leurs compétences.
Pour y remédier le rapport Ritter a préconisé l’adoption d’un outil global de planification des besoins de santé, afin d’assurer un pilotage unifié gage de la cohérence et de l’efficacité des politiques de santé. Cet outil est Projet Régional de Santé (PRS). Il est un outil de planification stratégique regroupant les instruments de planification alors dispersés entre les différents acteurs ;
Le PRS se voulait être une simple déclinaison des anciens PRSP (Plan Régional de Santé Publique), PRAM (Programme Régional de l’Assurance Maladie), SROS (schéma régional de l’organisation sanitaire), PRIAC (programme interdépartemental d’accompagnement des handicapés et de la perte d’autonomie).
- Le Plan Régional de Santé Publique : principal outil encadrant la politique de santé publique en région. Son élaboration se faisait sous l’autorité du préfet en étroite collaboration avec de nombreux partenaires dont les ARH et les organismes d’AM. Il définissait les objectifs et les priorités en santé publique dans chaque région.
- Le SROS : avait pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin