Le président de la 5ème république face au juge pénal
Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République
La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement de cette autorité et de ses compétences, celui-ci va être à partir de 1962, élu au suffrage universel direct. Cette élection lui confère donc un poids politique considérable. De plus, la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres, rompant avec son rôle purement honorifique sous la IIIème et IVème République. En effet, celui-ci possède d'ailleurs sous la Vème République d'un "domaine réservé" de compétences. Ainsi, cette évolution fait de lui selon l'article 5 de la Constitution le "garant" et l' "arbitre" de l'Etat. D'où, il est l'incarnation de la continuité nationale. Cependant, même si l'on assiste à une augmentation considérable de ses fonctions, celui-ci reste -comme sous les anciennes républiques- irresponsable. Dans ce cas, comme le suggère le sujet, de quelle façon le Président de la République peut-il se trouver "face au juge pénal" ? En effet, le juge pénal, -et ici- le juge d'instruction, est un juge de tribunal de grande instance. Celui-ci intervient lorsqu'une infraction grave ou complexe a été constatée. Or, nous savons que le Président de la République est irresponsable, cette irresponsabilité est établie par l'article 67 de la Constitution. D'où, on ne peut intervenir dans les fonctions du Président. Ainsi, ce paradoxe amène à se demander quel est le statut pénal du président et donc dans quelle mesure celui-ci pourrait se retrouver confronter au juge pénal?
Afin d'y répondre, il nous faut étudier tout d'abord le principe