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Le président de la république en france

401 mots 2 pages
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Droits constitutionnel
Le président de la république
Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance
La révocation du premier ministre par le président
De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique le fait que le président choisisse une personne de confiance implique que si le président demande ministre de démissionner le prem ministre s’exécutera.
Mais en cohabitation le président ne peut forcer le premier ministre à démissionner

L’article 11 de la constitution
Le référendum
Pouvoirs propres président. N’implique pas de contreseing
Mais il n’est pas à l’initiative du référendum : Il donne suite à une demande :
Qui vient du gouvernement, pendant que le parlement et est réuni
Sur proposition conjointe des deux assemblées
Depuis 2008 : initiative parlementaire avec l’accord d’une partie des électeurs. C’est qu’il est prévu : initiative présentées par le parlementaires, soutenu par un cinquième des parlementaires, soit 184 parlementaires. Et il faut que cette initiative soit soutenu par 1/10 des électeurs soit 4,5 million de signatures. Il ne s’agit donc pas d’initiative populaire. Le soutien populaire doit être obtenue en trois mois ce qui paraît impossible. seuls référendum négatif en 1969 et en 2005
Charles de Gaulle : cinq référendum. Il s’agissait plus de plébiscite que de référendum.

La dissolution de l’assemblée
Pas plus d’une dissolution par an
Un an minimum après les élections de l’assemblée
Les élections ont lieu entre 20 et 40 jours après la dissolution
De la dissolution et au moyen de contrebalancer le pouvoir on ne peut dissoudre la chambre basse c’est un moyen de pression sur le parlement. Une dissolution peut être utilisé pour des

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    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

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  • Le 1er ministre jouet du président?
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    Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité.….

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  • 5Emerep
    2073 mots | 9 pages

    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

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  • Droit consti
    1339 mots | 6 pages

    "La valeur de la Constitution n'est pas dans le fait qu'elle évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance.….

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  • Le president de la république
    581 mots | 3 pages

    Ce qui caractérise la situation du Président de la République, c’est son ambivalence : Chef de l’Etat, il incarne la Nation et défend ces intérêts fondamentaux, mais élu par une majorité sur un programme, il est aussi le Chef d’une majorité politique. L’étendue de ces pouvoirs ne connaitra une éclipse que lorsque surviendra la cohabitation qui l’obligera à composer avec une majorité parlementaire opposée à la sienne. L’originalité du Président de la République se démontre au niveau de son statut et dans l’examen des pouvoirs qui lui ont été attribué. Section 1 : le statut du Président de la République Une Constitution n’est pas un texte immuable et figé, tous les problèmes liés à la définition du….

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  • Le gouvernement
    1375 mots | 6 pages

    Les incompatibilités La question est de savoir si l’on peut être ministre & parlementaires ? Réponse donnée par l’article 23 de la constitution qui dispose que « les fonctions de membres de gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire ». Ceci est une manifestation du parlementarisme rationalisé, on a voulu éviter l’instabilité ministérielle. Avec la révision de 2008,….

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  • Le référendum en france
    1110 mots | 5 pages

    Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort.….

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  • Parlement
    446 mots | 2 pages

    Dans la cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime. Le Premier ministre est désigné par le Président. Cette désignation pose à la fois un problème politique, qui est celui du choix, et un problème juridique, qui est celui de la nomination. Aux termes de l’article 8, le Président « nomme le Premier ministre ». C’est donc au Chef de l’Etat qu’il appartient de choisir le chef du….

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  • Le premier ministre sous la 5éme
    986 mots | 4 pages

    C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit)….

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    1808 mots | 8 pages

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    En conséquence le Président doit choisir un Premier ministre qui aura une majorité. Mais cela laisse au Président une certaine liberté de choix, car ceux qui aspirent à devenir Premier ministre sont nombreux. B/ Fin des fonctions 324. Les fonctions du Premier ministre cessent à la suite de son décès, d'une démission plus ou moins volontaire (une seule démission vraiment volontaire, M. Jacques Chirac en 1976), d'une démission automatique lorsque le Gouvernement a été renversé par l'Assemblée nationale (M. Georges Pompidou en 1962) ou d'une "démission" forcée à la suite d'une condamnation par la Cour de Justice de la République (destitution).….

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  • Cohabitua
    307 mots | 2 pages

    Le Premier ministre avait pour mission de les remporter ou, éventuellement, d’assumer son échec et, ainsi, de protéger le Président. Avec le quinquennat, l’élection présidentielle suivante est le seul horizon électoral du chef de l’État. Le Premier ministre s’efface, laissant le Président entretenir un dialogue direct avec les Français….

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  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages

    Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent » et exigeait « que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et que, au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons » : le Président de la République. On peut affirmer que ces désirs sont de nos jours réalisés : même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique, le chef de l'état occupe une place centrale au sein des institutions, et ceci peut être du au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct.….

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  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
    1642 mots | 7 pages

    le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

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  • Les rapports entre le président et le premier ministre
    1481 mots | 6 pages

    Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. Par cette modification constitutionnelle, il a pérennisé la légitimité présidentielle de ses successeurs. C'est pourquoi la France est le seul Etat au régime double. Quand la majorité parlementaire est favorable au Président de la République, le Premier Ministre l'est aussi, c'est le présidentialisme qui est de mise.….

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