Le quinquennat sous la ve république

1822 mots 8 pages
Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats électifs.
Le président de la République était pourvu d’un mandat de sept ans renouvelable. La règle du septennat était apparue lors de la Troisième République, en effet la durée du mandat présidentiel devait être plus longue que le mandat des législateurs qui était de 5 ans. Le Septennat permettait au Président de la République d’apparaitre comme le garant de la continuité du régime. La question du quinquennat a été abordée dès 1964, par Gaston Defferre pour les élections présidentielles de 1965, puis inscrite dans le programme commun de la gauche, signé en 1972 pour les élections législatives de 1973. Le quinquennat désigne la durée du mandat du président pour 5 ans.
Il faudra attendre George Pompidou pour prendre l’initiative de diminuer les années du mandat présidentiel. La réforme prise par celui-ci en 1973 tendait à remplacer le septennat au quinquennat. Il fit déposer un projet de loi constitutionnelle ramenant la durée du mandat de sept à cinq ans, projet qui sera adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre 1973 et par le Sénat le 19 octobre 1973, mais ne fut pas soumis au Congrès car pour Pompidou, il était évident que la majorité n’aurait pas été atteinte (la majorité es 3/5e n’aurait pas été atteinte).
Le quinquennat figure parmi les promesses de Valéry Giscard d’Estaing. En 1981, la 45e proposition du programme électorale de François Mitterrand prévoit soit une réduction du mandat à cinq ans renouvelable, soit un mandat de sept ans non renouvelable.

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