Le quotient familial
Monsieur Gibond : 1 part
Madame Gibond : 1 part
2 enfants : 0,5 + 0,5 part
→ Le foyer comprend 3 parts
Madame Vouret : 1 part
Veuve : 1 part
Un enfant : 0,5 part
→ Le foyer comprend 2,5 parts
Monsieur Caron : 1 part
Madame Caron : 1 part
Enfant 1 : 0,5 part
Enfant 2 : 0,5 part
Enfant 3 : 1 part
Enfant 4 : 1 part
Invalidité : 1 part
→ Le foyer comprend 6 parts
Madame Le cheval : 1 part
Célibataire : 0,5 part
Enfant 1 : 0,5 part
Enfant 2 : 0,5 part
→ Le foyer comprend 2,5 parts
Monsieur Lucien : 1 part
Enfant 1 : 0,5 / 2 = 0,25 part
Enfant 2 : 0,5 / 2 = 0,25 part
Enfant 3 : 1 / 2 = 0,5 part
→ Le foyer comprend 2 parts
Simone : 1 part
Parent isolé : 0,5 part
Enfant 1 : 0,5 part
Enfant 2 : 0,5 part
Enfant 3 : 1 part handicap : 1 part
→ Le foyer comprend 4,5 parts pour 2011
Son mari : 1 part
Cousin invalide : 1 part
→ Les modalités qu'elle doit respecter sont la déclaration de son mariage ainsi que de son cousin invalide qu'elle a recueillie durant l'année 2011. Elle devra établir plusieurs déclarations fiscales.
Raymond : 1 part
Enfant 1 : 0 part
Enfant 2 : 0 part
Enfant 3 : 0,5 part
Enfant 4 : 0,5 part
Enfant 5 : 1 part
Enfant 6 : 1 part
Enfant 7 : 1 part
Enfant handicapé 1 : 0,5 part
Enfant handicapé 2 : 0,5 part
Veuf : 1 part
→ Le foyer comprend 7 parts
Pierre : 1 part
Enfant 1 : 0,5 part
Enfant 2 : 0,5 part
Enfant 3 : 1 part
Parent isolé : 0,5 part
→ Le foyer comprend 3,5 parts
Thomas : 1 part
Son ami : 1 part
L'enfant : 0,5 part
→ Le foyer comprend 2,5 parts
Mathilde : 1 part
Son mari 1 : part
L'enfant : 0,5 part
Parent isolé : 0,5 part
→ Le foyer comprend durant le mariage 2 parts
→ Le foyer comprend après le divorce 1 part
→ Le foyer comprend après l'accouchement 2 parts
→ Mathilde devra établir trois déclarations fiscales durant l'année 2011.
Cas pratique :
Monsieur Norbert à trois enfants, cependant l'ainé est majeur au 31 juillet de cette année et a