Dissertation Droit Constitutionnel

Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum.
Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple est appeler à se prononcer pour ou contre un texte. Le rôle du peuple est plus significatif dans l’élaboration du texte car cela revient à participer à l’adoption du texte. Les référendums sont très variés et il existe trois types de classifications. Il y a le caractère obligatoire ou facultatif du référendum, l’objet du référendum et le moment où le référendum peut être engagé (consultation, justification, ratification et abrogation). Il ne faut surtout pas confondre référendum et véto populaire. Le véto populaire est employées lorsque le peuple à l’initiative de prendre la parole, il va se prononcer CONTRE un texte qui a été adopter au Parlement, quant au référendum il est employé lorsque le peuple à l’initiative de prendre la parole ou lorsqu’il est appelé par les pouvoirs publics à s’exprimer et à se prononcer POUR un texte. Le référendum donne plus de poids au peuple puisqu’il fait participer à l’élaboration des lois. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenue par le peuple c’est le principe de souveraineté sans qu’il ait de distinction tels que la naissance, la richesse et la compétence c’est le principe d’égalité. En règles générales les démocraties sont indirectes ou représentative, le pouvoir s’exécute par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel. Le référendum et la démocratie ont tous deux un point commun, ils sont tous les deux en dessous du peuple, ils doivent se soumettre à la Nation en