le régime parlementaire des etats unis

3184 mots 13 pages
Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ?

« Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul.
Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives.
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l’opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté. Cela rejoint l’opposition originelle des Founding Fathers de 1787 à l’établissement d’un pouvoir exécutif, tout-puissant, incontrôlé, à l’image de l’emprise monarchique anglaise sur les colonies. Ils créent alors un régime de balance des pouvoirs : le régime présidentiel. Aux Etats Unis les élections de l’exécutif et du législatif sont séparées, ce qui mène souvent à une sorte de « cohabitation » permanente entre les deux (« checks and balances »). La séparation des pouvoirs est clairement définie par la Constitution qui leur accorde à chacun des prérogatives propres.
Les trois pouvoirs pèsent les uns sur les autres grâce à des moyens d’action définis par la Constitution qui facilitent le fonctionnement du régime.

On peut des lors se demander si le regime présidentiel des USA est bel et bien le régime du président, ou plus précisement si, c'est un régime d'équilibre des pouvoirs ? Dans un Premier temps nous nous intéresserons que le president américain est controlé et entravé par les deux autres organes institutionnels fondamentaux. Puis, dans une deuxième partie nous verrons que le president americain dispose de prérogative pouvant justifier l'expression « regime du président »

I. Le président américain, contrôlé et entravé par les deux autres

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