Le régime tunisien de sécurité sociale

2107 mots 9 pages
Le régime tunisien de sécurité sociale
La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts.
Le taux des cotisations à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales.

Les salariés agricoles, les travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture et les fonctionnaires bénéficient de dispositions propres. N'est exposé ci-après que le régime de salariés non agricoles.

2) Affiliation
Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date d'engagement. En cas de défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.

Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail et maladies professionnels ; les fonctionnaires ont un régime spécial.

3) Organisation administrative
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) - 49, avenue Taïeb M'HIRI - 1002 TUNIS BELVÉDÈRE - Tél. : 00 (216) 71 849 833 ou 71 846 583 ou 71 845 925 ou 71 796 744 - Fax : 00 (216) 71 783 223 - site internet : www.cnss.nat.tn, est compétente en matière d'assurances vieillesse, invalidité, survivants, décès, chômage et prestations familiales. Elle gère ces régimes de sécurité sociale par le biais de ses bureaux

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