Le rôle du bundesrat en allemagne.
« La compétence législative, celle qu'un Land allemand comme la Rhénanie du Nord-Westphalie exerce, est décisive essentiellement au niveau de la structure intérieure d'un État-nation. En Rhénanie du Nord-Westphalie, nous avons la chance de pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid.
Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne.
Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme.
Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il est autonome politiquement et dispose du monopole de la contrainte.
Un État est nommé fédéré quand les entités qui le composent sont attribuées en matière constitutionnelle, législative et judicaire d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’État sans être composé d’une compétence internationale.
Le fédéralisme implique l’association des États dans le cas allemand des Lander, qui exerces certaines compétences, et qui en délègue d’autres, une entité qui dispose d’organes et ce de façon durable, ceci suppose donc un contrat qui est exprimé par une constitution, qui énonce la primauté de la loi fédérale, évidement si les états décident de s’unir, cela suppose que ensemble ils feront de meilleures choses. Il y a donc un État (ou un Bund) qui dispose de certaines choses, la fédération peut venir après une association moins poussée.
Si l’on a un État, on doit parler donc de séparation de pouvoirs,