1ère Année, 2ème Semestre

Droit Constitutionnel :

La IVème République se caractérise par l’échec de la lutte contre l’instabilité ministérielle. En effet c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain. C’est pour cela que cette fois, le parlement a pris soin d’assortir sa délégation à cinq conditions de fond et trois conditions de fond. Pour remédier à l’instabilité gouvernementale Michel Debré dans son discourt du conseil d’état du 27 août 1958, exprime « Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république ». Il semble donc que dés le départ, l’idée que le président de la république soit le pilier de la nouvelle organisation de l’état est indéniable. L’article 5 de la constitution montre d’ailleurs bien cette « puissance » qu’a le président de la république. En effet il expose que « le président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Et le comité Balladur r’ajoute « Il défini la politique de la nation. ». Bien entendu toutes ces attributions qui sont entre les mains du Président de la République ne peuvent avoir d’existence que par le suffrage universelle directe qui donne au Président de la République toute la légitimité démocratique nécessaire pour avoir ces attributions. Pourtant en 1958 l’élection du Président de la République se faisait par un