Le règlement intérieur

1763 mots 8 pages
Sommaire

Introduction …………………………………………………………........................ 1
Chapitre 1 : l’élaboration du règlement intérieur ………………………………... 1
Section 1 : définition et champ d’application …………………………………...… 1
1. Définition ………………………………………………………………….… 1
2. Champ d’application ………………………………………………….…... 1
Section 2 : l’élaboration du règlement intérieur …………………………………... 2
1. L’employeur doit respecter quatre phases ………………………………… 2
2. Modification du règlement …………………………………………………. 2
3. Entrée en vigueur …………………………………………………………… 2
Chapitre 2 : contenu du règlement du règlement intérieur limité ……………….. 3
Section 1 : contenu du règlement intérieur ………………………………………... 3
1. Contenu obligatoire …………………………………………………………. 3
2. Contenu interdit ……………………………………………………………... 3
Section 2 : autres règles internes et le contrôle du règlement intérieur forcé ……. 4
1. Autres règles internes ………………………………………………………... 4
2. Le contrôle du règlement intérieur forcé …………………………………… 5
Conclusion ………………………………………………………………………….… 6
Introduction :
Le règlement intérieur est un document élaboré par l’employeur et obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Celui-ci doit contenir les règles concernant la discipline dans l’entreprise et les sanctions que peut prendre l’employeur, ainsi que les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité. En cas de situation conflictuelle importante on peut nous faire accompagner des conseils d'un cabinet d'avocats pour la rédaction de notre règlement intérieur.
Chapitre 1 : l’élaboration du règlement intérieur
Section 1 : définition et champ d’application
1) Définition :
Le règlement intérieur est un document écrit établi par l’employeur par lequel il fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à la discipline et à l’échelle des sanctions, à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises selon leur effectif et applicable à tous les salariés de l’entreprise.

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