Le récent renouveau des procédures de référendum en france

2398 mots 10 pages
Le récent renouveau des procédures de référendums en France.

Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives.

Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à une véritable décision qui aboutit à une décision que les autorités sont libres de suivre mais il peut aussi être consultatif. Il peut être à l’initiative des pouvoirs publics ou à l’initiative du peuple (Suisse, USA). Procédure du « recall » pratiquée aux USA permet de mettre fin à un mandat électif, peut mettre fin au mandat d’un shérif, d’un juge… Ne pourra jamais être appliquée en France car en 1991, prohibition du mandat impératif.

Le renouveau n’est pas limité à la France, pendant très longtemps, le référendum a été cantonné à certain pays comme n suisse ou aux usa (au niveau des Etats fédérés uniquement, de 10 000 à 15 000 par an). En Californie sur le mariage homosexuel, dans le Michigan sur l’utilisation médicale de la marijuana, à Washington sur le suicide médicalement assisté.

La constitution de 1958 est déjà un renouveau du référendum. La constitution de 1793 prévoyait une très large place au référendum mais jamais appliquée. La constitution de 58 se rapproche de la constitution de 1793.
Parler de la pratique gaullienne, responsable de l’échec de la remise en place du référendum tout simplement parce qu’il l’a dénaturé. 5 référendums sous de Gaulle et depuis un abandon du référendum. De gaulle avait subordonné le référendum au plébiscite donc les électeurs se

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