LE REFERE
« Procédure de l’Urgence ; Procédure du Provisoire »
INTRODUCTION :
- Définition :
- Délimittion du sujet : parmi les procédure d’urgence, se focaliser sur le référé
- Intérêt de la procédure de référé
- Problématique
- Annonce du plan

INTRODUCTION
Tout justiciable, pour faire valoir son droit souhaite
Prévue à l'article 149 du code de procédure civile.
Il s'agit d'une décision provisoire par nature (pas besoin d'attendre l'expiration d'un délai suspensif pour exécuter la décision - elle peut être exécutée même en cas d'appel, et sur minute, sans notification -> art. 489 al. 2) rendue par un juge qui ne tranche pas le principal car il n'en est pas saisi. Il ne tranche pas sur le fond.
- Le contradictoire s'applique pendant la prise de décision en référé. Cela distingue la procédure de référé de la procédure d'ordonnance sur requête, où le contradictoire ne s'applique pas
Définition : s’emploie pour exprimer / en ce sens le référé repose essentiellement sur / s’utilise davantage pour designer
Le référé, ou la procédure de référé ou des référés est une procédure contradictoire, simple et rapide à laquelle tout demandeur peut recourir, le plus souvent en cas d'urgence, de péril imminent ou de trouble manifestement illicite. L'adversaire est prévenu.
Juge compétent : président du Tribunal de 1ère Instance, président du Tribunal administratif, président du tribunal de commerce, et respectivement le premier président de la Cour d’Appel, le premier président de du Tribunal administratif, président du tribunal de commerce, La demande est généralement portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jours et hrures habituels des référés, ou même les jours fériés et chômés si le cas requiert célérité.
L'ordonnance de référé : décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les