Le référendum en france

Pages: 5 (1110 mots) Publié le: 5 mai 2010
Le référendum en France
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais leréférendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès avec ce procédé jusqu’à ce qu’il démissionne en 1969. Mais alors qu’est-ce qu’un référendum ? En droit constitutionnel, un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. EnFrance, trois types de référendum sont possibles : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum décisionnel local. Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction du mandatprésidentiel à cinq ans en 2000, …) ou sur des questions européennes (élargissement de la CEE en 1972 et ratification du traité de Maastricht en 1992). Nous allons tout d’abord voir comment le référendum est l’expression de la souveraineté populaire et ensuite nous demander s’il est vraiment en danger.
Le référendum, l’expression de la souveraineté populaire. A travers le référendums’exprime la voix du peule. Il convient alors t’établir le fonctionnement de celui- ci
Le fonctionnement du référendum -Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets(l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée.
-Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées et permet de réviser le Constitution. Larévision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Pourtant, la Constitution prévoit qu’on peut se dispenser de référendum pour les projets de révision. Il est en effet possible, après l’adoption en termes identiques du projet par les deux chambres, de soumettre celui-ci au Congrès, c’est-à-dire à une assemblée composée par la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat. La révisionest acquise si le Congrès adopte le projet à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés.
Le référendum décisionnel local : décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le référendum décisionnel locala été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La Constitution de 1958 donne une place importante au référendum. Nous allons alors nous intéresser au référendum sous la Ve République.
Les référendums sous la Ve République. -Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958. Le bilan du référendum sous la VèmeRépublique est contrasté. Il n'y a pas eu de référendum au titre de l'article 89 (toutes les révisions opérées dans ce cadre ont été approuvées par le Congrès). En revanche, sept référendums ont eu lieu en application de l'article 11, et toujours sur proposition du gouvernement.
Cinq ont concerné l'organisation des pouvoirs publics:
l'autodétermination des populations algériennes et...
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