Le référendum, une technique au service de la démocratie

Pages: 5 (1229 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Dissertation Droit Constitutionnel

Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire ladémocratie directe au référendum.
Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple est appeler à se prononcer pour ou contre un texte. Le rôle du peuple est plus significatif dans l’élaboration du texte car cela revient à participer à l’adoption du texte. Les référendums sont très variés et il existe trois types de classifications. Il y a le caractère obligatoire ou facultatifdu référendum, l’objet du référendum et le moment où le référendum peut être engagé (consultation, justification, ratification et abrogation). Il ne faut surtout pas confondre référendum et véto populaire. Le véto populaire est employées lorsque le peuple à l’initiative de prendre la parole, il va se prononcer CONTRE un texte qui a été adopter au Parlement, quant au référendum il est employélorsque le peuple à l’initiative de prendre la parole ou lorsqu’il est appelé par les pouvoirs publics à s’exprimer et à se prononcer POUR un texte. Le référendum donne plus de poids au peuple puisqu’il fait participer à l’élaboration des lois. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenue par le peuple c’est le principe de souveraineté sans qu’il ait de distinction tels quela naissance, la richesse et la compétence c’est le principe d’égalité. En règles générales les démocraties sont indirectes ou représentative, le pouvoir s’exécute par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel. Le référendum et la démocratie ont tous deux un point commun, ils sont tous les deux en dessous du peuple, ils doivent se soumettre à la Nation enrespectant leurs droit et leurs choix. Cependant le référendum n’est pas forcément très démocratique. Il présente des inconvénients. C’est pour cela qu’il sera judicieux de se demander en quoi le référendum intervient sur la démocratie ? Pour répondre à cette problématique il sera intéressent de voir dans un premier temps, les défauts du référendum (I) avant de se pencher sur le caractère hautementdémocratique du référendum (II)




I) Les défauts du référendum
Pour mieux comprendre les défauts du référendum, il faudra constater dans un premier temps les inconvénients du référendum a) impliquant qu’il puisse être une technique dangereuse pour la démocratie b)
A) Les inconvénients du référendum
Les inconvénients sont que la démocratie de représentation est affaiblie par le référendumen diminuant le rôle et l’importance des représentants élus. De plus, les référendums sont vus parfois comme des moyens auxquels peuvent recourir les représentants élus pour éviter d’avoir à adopter une position impopulaire par rapport à une question controversée. De plus les électeurs ne sont pas toujours en mesure ou n’ont pas toujours l’information nécessaire pour prendre une décision éclairéesur la question en jeu; et en lieu et place, ils peuvent prendre une décision qui n’est pas éclairée fondée sur une connaissance partielle ou sur éléments non pertinents. Ceci peut être encore plus probant dans le cas de référendums qui portent sur des enjeux complexes que les électeurs connaissent peu, tels les changements constitutionnels ou les traités internationaux. Dans certains cas le peupleva répondre non à un référendum d’un chef d’Etat pour sanctionner la politique du gouvernement.
Ayant vu les inconvénients du référendum il faudra constater que le référendum peut être une technique dangereuse pour le régime démocratique.
B) Le référendum, une technique qui peut être dangereuse pour le régime démocratique
Le référendum est une arme dangereuse, très délicate à manier....
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