Le référendum

Pages: 8 (1822 mots) Publié le: 15 février 2012
Le référendum

Deux référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle:

- celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur
-référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui

Les Bonaparte vont s'appuyer sur le plébiscite pour asseoir leur pouvoir:
Napoléon I:
- 1800 : Bonaparte, 1er Consul
- 1804: référendum sur l'Empire
- 1815: Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
Louis Napoléon Bonaparte :
- 1851: pour faire valider le coup d'Etat
- 1852: rétablissementde l'Empire
- 1870: Empire parlementaire

Ces plébiscites obtiennent plus de 90% de oui à chaque fois (sauf le premier et le dernier) avec une forte participation (sauf pour les actes additionnels aux constitutions de l’Empire).Lorsque l'on retrouve la République, le référendum est dévalué car il a été dénaturé par le plébiscite.

Il faut attendre la fin de la 2ème guerre mondiale pour renoueravec le référendum, mais un référendum particulier: le référendum constituant:
- 21 octobre 1945: double référendum constitutionnel. Les électeurs se prononcent pour ou contre le rétablissement de la 3ème République et pour ou contre l'organisation provisoire du pouvoir (référendum pré-constitutionnel) et enfin élisent une assemblée constituante. (Complexité d'une triple votation)

InterludePom-pom girls (Paris a gagné au CRIT!!)

Le oui à l'organisation provisoire des pouvoirs publics l'emporte, on prépare une nouvelle constitution soumise au référendum (5 mai 1946). C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle française que le non l'emporte (81% de participation, 53% de non à la suppression du Sénat).
On élabore une nouvelle constitution approuvée par le référendum du13 octobre 1946 (46% de participation, 54% de oui). Ce référendum permet la création de la 4ème République.

Nouveaux domaines du référendum avec la 5ème République qui pratique beaucoup de référendums:
- 28 septembre 1958: acceptation de la constitution (85% de participation, 70% de oui)

Référendums plébiscitaires (le Chef de l'Etat s'engage dans le référendum):
- 8 janvier 1961: surl'autodétermination de l'Algérie (75% de oui)
- 28 octobre 1962: acceptation de l'indépendance de l'Algérie (91% de oui)
- Election au Suffrage universel du président (62% de oui)
- 27 avril 1969 sur le maintien du Président De Gaulle (47% de oui pour la réforme du Sénat)

Référendums transpartisans (pas d'engagement du Président)
- 23 avril 1972 sur l'entrée du Royaume Uni dans la CommunautéEuropéenne (68% de oui, 61% de participation)
- novembre 1988: sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie (37% de participation, 80% de oui)
- 20 septembre 1992: traité de Maastricht (70% de participation, 51% de oui)
- 24 septembre 2000: organisé par J. Chirac, sur le quinquennat (30% de participation, 73% de oui)

En conclusion, les expériences varient. L'idée de renouvellement de ladémocratie par le référendum est théorisée par René Capitant. Pour lui, c'est l'outil de la responsabilité présidentielle devant le peuple, il doit engager sa responsabilité entre les élections. Cette conception est à la fois bonapartiste et démocratique, mais elle est illusoire car rien n'oblige dans la constitution le président à cette responsabilité. C'est la composante bonapartiste quil’emporte. La 5ème République a préservé cette pratique.

I/ La consécration théorique
3 types de référendums selon la constitution

1) Le référendum d'autodétermination de l'article 53

L'article dit que « nul cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Constitutionnalisation du principe d'autodétermination. L'article...
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