Le référendum

41403 mots 166 pages
Introduction au droit privé

Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs.

Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société
Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels.

Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif) et de l'autre les prérogatives individuelles et concrètes conférées à des individus c'est à dire à des sujets de droit.

Plan du cours :
I) étude du droit objectif
II) étude des droits subjectifs

Qu'est-ce que le droit privé:
On distingue en effet le droit privé et le droit public. C'est une division importante du droit français qui n'est pas connue dans tous les états.
Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées. Il y a 2 types de personnes privées :
→ les personnes physiques : les individus
→ les personnes morales de droit privé : sociétés commerciales, associations, syndicats...

Le droit public, au contraire, comprend l'ensemble des règles qui dans un État donné président à l'organisation même de cet État ou des personnes morales de droit public (collectivités territoriales). Il comprend également l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports de l’État ou des personnes morales de droit public avec les personnes privées. Par exemple, au sein du droit privé, l'une des matières fondamentales est le droit civil. Il s'agit même pour certains de la base du droit privé. Le droit civil est parfois défini comme le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens.
Le droit privé comprend d'autres matières comme le droit commercial ou encore le droit du travail.
Au contraire, le droit administratif relève du droit public : c'est la matière qui régit les relations entre l' État ou toute

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