Le référendum

11495 mots 46 pages
A quoi sert un référendum ?

Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. » (art. 89).

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale).

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en

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