Le régime marocain de sécurité sociale
2010
Voir aussi
•Organismes de sécurité sociale marocains
•Taux de cotisation au Maroc
I.Généralités
A.Structure
B.Organisation
C.Affiliation
D.Financement
II.Prestations
A.Maladie - Maternité
B.Allocations familiales
C.Accident du travail et maladies professionnelles
D.Décès
E.Invalidité
F.Vieillesse
G.Pension de survivant
I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances.
Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
B) OrganisationLe siège de la direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se trouve à Casablanca, 649, boulevard Mohamed V - B.P. 10726 - Casablanca - tél. : (00 212) 5 22 54 70 54 - Fax : (00 212) 5 22 24 55 40 - Site Web : www.cnss.ma. La CNSS dispose de neuf directions régionales contrôlant cinquante six agences, qui gèrent le régime et versent l'ensemble des prestations.
C) AffiliationLes employeurs sont tenus de s'affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l'embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés. La personne qui a été assurée pendant 1080 jours consécutifs et cesse de remplir les conditions d'assujettissement peut