Le régime juridique du nom
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LE NOMCornu disait: "le nom est une institution à facette". C'est une institution de police civile car on considère que du point de vue de l'intérêt public, il est nécessaire d'individualiser les personne: facteurs d'ordres! C'est aussi un emblème familiale car il traduit l'appartenance d'un individu à une famille: nom de famille. C'est enfin un élément de la personne individuelle: au total, le nom reflète à la fois un intérêt social, familial et individuel.
Section 1: La détermination du nom.
§1_ Le nom de famille, le nom patronymique.
A coté du nom patronymique, il faut tenir compte du nom d'usage qui n'est plus seulement le nom du mari porté par la femme mariée.
A. Le nom patronymique. En principe, il est transmis par la famille, l'attribution par exemption peut être d'origine administrative ou judiciaire.
@ La transmission familiale du nom.
D'abord, le nom patronymique se transmet par filiation. Filiation légitime par effet du mariage c'est à dire que l'enfant porte le nom de son père (en droit français, c'est le dernier vestige paternel). Il y a aussi filiation naturelle qui vise l'enfant né de parents non mariés. C'est l'hypothèse de l'article 334-1 qui dispose que l'enfant acquiert le nom de celui à l'égard de qui sa filiation soit établit en premier lieu. Quand la filiation de cet enfant est établit simultanément c'est à l'égard de l'un et de l'autre, on donne la prééminence au père.
En d'autre terme, il y a une dépendance entre le nom de l'individu et sa filiation. On comprend donc qu'une modification du lien juridique de filiation puisse entraîner une modification du lien patronymique. Aussi nous allons voir plusieurs exemples!
Un enfant né d'un couple marié, prend le nom du mari, il n'a pas besoin de reconnaissance. Quelque temps plus tard, le mari désavoue l'enfant. Une analyse montre que la femme était infidèle, le mari n'est pas le père. Il n'y a plus de lien juridique. L'enfant est un enfant naturel de la mère.
De même, un