Chapitre III : le régime représentatif

Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher.
Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans lequel les représentants n'ont qu'un rôle de représentation, de figuration et non pas un rôle de participation à l'élaboration des règles juridiques.

1) L'origine du régime représentatif

On considère que ce régime est apparu de manière extrêmement progressive à partir de la fin du moyen-âge. En France, il apparaît avec la notion d'Etats Généraux. Sous la monarchie, le roi ne pouvait pas lever de nouveaux impôts sans obtenir le consentement des représentants des contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux.
Ce mouvement a existé en Grande Bretagne, un peu plus tôt, en 1215-1216. La différence entre la France et la Grande Bretagne est que les Etats Généraux en Grande Bretagne on très vite prit un Etat permanent. C'est l'origine du parlement bicaméral en Grande Bretagne : chambre des Lords (seigneurs) et la chambre des communes (tiers Etat). On voit donc apparaître un système représentatif permanent.
En France, le principe de monarchie de droit divin a fait qu'il n'y a jamais eu avant 1789 d'Etats Généraux permanents. Avant 1788, les Etats généraux ont été convoqués en 1614, 4 après la mort d'Henri IV.

L'origine du système représentatif est assez vieille. Cependant en France il n'est pas mit en place avant que le tiers Etat et la noblesse et du clergé qui s'y rallient se constituent en Assemblée Nationale. C'est la première fois qu'une assemblée refusée par le roi décide de ne pas céder :