Le régime tunisien de sécurité sociale

Pages: 9 (2107 mots) Publié le: 24 août 2011
Le régime tunisien de sécurité sociale
La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleursindépendants ;
dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts.
Le taux des cotisations à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales.

Les salariés agricoles, les travailleurs indépendantsdans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture et les fonctionnaires bénéficient de dispositions propres. N'est exposé ci-après que le régime de salariés non agricoles.

2) Affiliation
Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans undélai n'excédant pas un mois à compter de la date d'engagement. En cas de défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.

Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail et maladies professionnels ; les fonctionnaires ont un régime spécial.

3) Organisation administrative
La Caisse Nationale deSécurité Sociale (C.N.S.S.) - 49, avenue Taïeb M'HIRI - 1002 TUNIS BELVÉDÈRE - Tél. : 00 (216) 71 849 833 ou 71 846 583 ou 71 845 925 ou 71 796 744 - Fax : 00 (216) 71 783 223 - site internet : www.cnss.nat.tn, est compétente en matière d'assurances vieillesse, invalidité, survivants, décès, chômage et prestations familiales. Elle gère ces régimes de sécurité sociale par le biais de ses bureauxrégionaux implantés dans les chefs-lieux de gouvernorats (l'équivalent de nos préfectures).

Par ailleurs, les assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles sont gérées par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.) – 12, Abou Hamed El Gazely - Montplaisir 1073 - BP 77 – 1080 TUNIS CEDEX – Tél. : 00 (216) 71 104 200 - Fax : 00 (216) 71 104 385 - site internet: www.cnam.nat.tn.

B. Financement
COTISATIONS AU 1er JANVIER 2010 (régime général)
BRANCHES A la charge de l'employeur A la charge du salarié Total
Vieillesse, invalidité, survivants 7,76 % 4,73 % 12,5 %
Maladie, maternité 5,08 % 3,16 % 8,24 %
Prestations familiales 2,21 % 0,88 % 3,10 %
Autres prestations (AT/MP, PST, FSE…) 1,51 % 0,38 % 1,90 %
TOTAL 16,57 % 9,18 % 25,75 %
Retraitecomplémentaire (1) 6 % 3 % 9 %
(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime

N.B. : S'ajoute aux cotisations mentionnées ci-dessus, la cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles à la charge de l'employeur uniquement, variant entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite,en fonction des manquements de l'employeur aux règles de sécurité, ou de ses efforts de prévention).

Les cotisations de base sont versées sur la totalité du salaire et pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la tranche de salaire dépassant 6 fois le SMIG (servant de base pour le calcul des prestations).

Le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG)est depuis le 1er juillet 2010, de 272,48 dinars pour 48 heures de travail par semaine et de 235,04 dinars pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Les cotisations sont versées à la CNSS.

C. Prestations familiales
1) Allocations familiales
La loi du 6 mai 1988 limite le versement des allocations et avantages familiaux aux trois premiers enfants.

Les enfants doivent être à charge et...
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