Le régime d ela fiducie
C'est le constituant qui transfère la propriété d'une chose au fiduciaire, qui va devenir propriétaire de ces choses mais pas les garder dans son patrimoine personnel. Les biens objets de la fiducie entrent dans un patrimoine spécialement créé (patrimoine fiduciaire ou affecté). Donc le fiduciaire aura 2 patrimoines, les 2 étant hermétiquement séparés. Le bénéficiaire de l'opération dont le sort va dépendre du but qui a été donné à la fiducie. Si la fiducie a pour but la sureté, le constituant est le débiteur. Au lieu de constituer une hypothèque, il constitue une fiducie et le bénéficiaire est le créancier. Si le constituant débiteur à la fin de l'opération a totalement payé le créancier, le fiduciaire lui rend la propriété de ses biens. En revanche si le constituant n'a pas totalement payé le créancier bénéficiaire le fiduciaire va transférer la propriété des biens du patrimoine affecté au bénéficiaire. Il y aura dans tous les cas un 2e transfert de propriété.
La fiducie peut avoir pour but la gestion. 2 formes: gestion classique. Je suis titulaire d'un immeuble mais je n'ai aucune connaissance juridique: on transfère l'immeuble au fiduciaire qui est un professionnel et qui gère l'immeuble