Le rôle du chsct

Pages: 32 (7903 mots) Publié le: 14 novembre 2010
Le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité, et des
conditions de travail

La sécurité…voilà un thème d’actualité ! Criminalité, emploi, chômage, libéralisme,…tous ces thèmes y renvoient. C’est dire l’étendue et les enjeux qui se révèlent sous ce mot apparemment simple. Et, le monde du travail n’est pas épargné par cette question. Bien au contraire. La sécurité des salariés au sein de leurlieu de travail est un débat de longue date, et qui ne cesse d’évoluer au rythme du progrès technique. Ainsi, l’entreprise a ses responsabilités et on attend un rôle positif de sa part pour tenter d’améliorer les choses en la matière.
Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, que la coutume désigne couramment sous le sigle CHSCT, est une instance élue par un collègecomposé de membres du Comité d’entreprise et de délégués du personnel, une instance de représentation du personnel, un intermédiaire entre les salariés et l’employeur, concernant la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels sur la santé physique de mentale de ces derniers. Son régime de fonctionnement est régi aux art. L.236-1 et suivants du Code du Travail. Cet organe à lasingularité apparemment incontestable vu la spécificité de ses attributions, est loin d’être présent dans toutes les entreprises : la condition de sa présence est d’avoir au moins 50 salariés au sein de l’entreprise, ou de l’établissement. Pour celles qui ont un seuil d’effectif inférieur, c’est le délégué du personnel qui se substitue aux fonctions du CHSCT. Mais l’inspecteur du travail peut imposerla création d’un comité sans condition d’effectif lorsque cette mesure est nécessaire en raison, notamment, de la nature des travaux effectués dans l’établissement, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. La Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982, dite « Loi Auroux », qui a crée le CHSCT, né de la fusion du CHS (Comité d’hygiène et de sécurité) et de la Commission d’amélioration des conditionsde travail, ne lui a pas conféré d’emblée la personnalité juridique. C’est la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui, dans un arrêt du 17 Avril 1991, a reconnu au CHSCT la personnalité juridique, lui permettant ainsi une meilleure reconnaissance, et surtout une possibilité d’expression collective accrue. Cette instance peut donc exercer toute action en Justice pour la défense des intérêtsqu’elle défend.
Lorsqu’on interroge les salariés et même les membres du CHSCT sur le but général de celui-ci, la réponse que l’on nous donne le plus souvent est que le but de cette instance est de « protéger le salarié dans sa sécurité et sa santé au travail ». Or l’art.L.230-2-C.T dispose que ces prérogatives appartiennent à l’employeur. C’est, en effet, lui qui décide des mesures à prendrepour que les salariés soient protégés, mais le CHSCT n’a aucun pouvoir de décision. Mais alors, quel est l’intérêt de mettre en place une telle instance si l’employeur a un rôle concurrent, et même décisoire ? D’une part, c’est une instance qui représente les salariés, et peut donc être perçue comme un contre-pouvoir au caractère unilatéral des décisions de l’employeur ; d’autre part, elle aide lessalariés à exprimer leurs revendications d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail. Une autre question vient alors se greffer ici : en quoi est-il différent des autres instances de représentation du personnel ? Sans doute que sa différence réside dans le fait que, d’une part, c’est un organe collégial (contrairement au délégué du personnel) et d’autre part, elle peut agir à lafois dans l’intérêt collectif et individuel du salarié (contrairement au CE).

Le sujet du rôle du CHSCT pose une question majeure et aux incidences multiples : quels sont les enjeux de la mise en place d’un CHSCT et les obstacles à une action efficace de sa part ? La question est vaste et touche tout autant à la théorie du CHSCT, qu’à sa pratique, et pose la question de son éventuelle...
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