Le rôle du conseil constitutionnel en matière pénal

Pages: 4 (761 mots) Publié le: 28 novembre 2010
correction de TD master 1 libertés et droits fondamentaux

Le rôle du conseil constitutionnel en matière pénale
Son rôle en matière répressive
La protection c/ l’arbitraire en matière pénalen’a pas a proprement parlé rencontré la c° qui ne traite pas de manière spécifique la matière pénale.

1. Les sources constitutionnelles du droit pénal
Les sources du droit constit répressif sontnombreuses et c’est parfois le juge admi qui a montré la voie au conseil pour des droits en matière pénale comme les droit de la défense le principe de contradiction, le leg lui-même qui innove enconcrétisant une nouvelle garantie en l’en rendant conv puis constitutionnelle (66-1) en matière pénale la source 1ère c’est la loi
La source constitutionnelle la situation est illustré par le professeurSevic, il n’y a pas contrairement aux constitution (c°) étrangères autant de dvpt sur le droit pénal. Tout au plus on trouve référence a légalité art.1 l’indépendance de l’autorité judiciaire art. 64 etla protection de la liberté individuelle confiée a la garde de l’autorité judiciaire.
La source conv a pu enrichir la Jd constit il a donné valeur constit au procès équitable (exigence d’uneprocédure juste et équitable déc 88 260 DC) et de procès juste et équitable 2002 4 61 dc et enfin d’un procès équitable 2004 489 DC et plus tard il le rattache a l’article 16 de la DDHC
Le bloc deconstitutionnalité contient des articles qui peuvent constituer la matière pénale :
L’art. 7 de la DDHC la légalité en matière procédurale
L’art 8 nécessité des peines et légalité des délits et des peinesL’art. 9 la présomption d’innocence et de la proportionnalité des sanctions
Au-delà elle contient également des principes qui vont pv s’appliquer en matière pénale
L’art 6 égalité devant la loiL’art 16 la >< (séparation) des pouvoirs et garantie des droits et sur ce fondement le conseil a réduire le droit a un recours juridictionnel effectif, le droit a un procès équitable et les...
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