Le rôle du conseil constitutionnel

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LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel a été chargé d’un double rôle : veiller à la régularité des élections présidentielles et des opérations de référendum, contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement.

LE JUGE DES ÉLECTIONS
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections présidentielles, notamment en contrôlant la validité des listes de parrainage fournies par les différents candidats, ainsi qu’à celle des opérations de référendum. C’est d’ailleurs le président du Conseil constitutionnel qui, dans l’un et l’autre cas, proclame les résultats. C’est en fait cette proclamation qui constitue le moment officiel auquel prend force le résultat. Le Conseil statue également en formaL’empêchement tion de juge des élections parlementaires du président en cas de contestations relatives à la régularité de l’élection des députés et des Jusqu’ici, dans l’histoire de la Ve Répusénateurs. blique, le Conseil constitutionnel n’a eu Dans son rôle de juge des élections, le à se prononcer que deux fois sur l’emConseil valide une élection ou annule les pêchement du président de la République, dans des circonstances n’admetrésultats de celle-ci s’il estime que les tant cependant aucune discussion, réclamations portées devant lui sont justipuisqu’il s’agissait de la démission du fiées ou non. Il peut également être général de Gaulle, en 1969, et du déamené à statuer s’il est saisi par la comcès du président Georges Pompidou, en mission nationale des comptes de cam1974. pagne et des financements politiques. Cependant, la question s’est plusieurs C’est enfin lui qui prononce la déchéance fois posée de l’empêchement provisoire ou semi-permanent que pouvait repréou la démission d’office des parlemensenter une hospitalisation (seul le présitaires dans les cas d’incompatibilité de leur dent Giscard d’Estaing n’a pas été hosmandat avec leurs activités extérieures ou pitalisé durant sa présidence) ou une d’inéligibilité.

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