Le rôle du majeur dans les régimes de protection

Pages: 2 (367 mots) Publié le: 28 mars 2011
Correction de la dissertation sur « la responsabilité politique de l’exécutif sous la 5e république »

La responsabilité politique : obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondrede ses actes devant l’autorité de qui détient le pouvoir. Elle à une sanction, révocation du titulaire de ce mandat. C'est différent de la responsabilité pénale/civile.

L’exécutif : président etgouvernement (1er ministre)

Responsabilité politique du gouvernement devant :
* L’assemblée nationale => encadrer => stabilité gouvernementale
* Le président de la république (de fait)Primauté présidentielle : concordance majorité assemblée nationale/président.
La primauté présidentielle permet au président de s’appuyer sur une majorité forte à l’assemblée nationale pourgouverner. Conséquence : le président va gouverner à la place du premier ministre contrairement à ce qui était prévu par la constitution.
Ce qui va entrainer la subordination du premier ministre devant leparlement :
* Possibilité de nommer et révoquer le premier ministre et les ministres
* Premier ministre = exécutant de la volonté politique du président

Responsabilité politique duprésident de la république :
* Principe d’irresponsabilité politique du président (il n’est pas censé être un gouvernant => le premier ministre conduit la politique de la nation, donc lui estresponsable).
* 1958 : on maintient le principe d’irresponsabilité politique et le président a le pouvoir => il va avoir une véritable action sur le gouvernement dès 1958. De gaulle = président quigouverne car il a été appelé pour cela et le premier ministre accepte la subordination (et le gouvernement aussi) et il bénéficie d’une légitimité démocratique.
* 62 : élection au suffrage universeldirect pour pérenniser la situation où le président gouverne => fait majoritaire : il pourra s’appuyer sur une véritable majorité à l’AN.

(Cohabitation ou primauté gouvernementale =>...
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