Le rôle du président de la république sous la vème république

Pages: 6 (1354 mots) Publié le: 5 avril 2010
LE STATUT DU PRESIDENT DANS LA Vème REPUBLIQUE.

I) les compétences du président sous la Vème
Selon l'article 5, le président veille au respect de la constitution ,il veille au bon fonctionnement régulier des institutions françaises. De plus , il est garant de l'indépendance nationale net de l'intégrité du territoire.

A) les compétences du président conférées par la constitution.

a)Compétence politique
Selon l'article 8 , le président nomme le premier ministre. Il préside le conseil des ministres et prend la parole devant le parlement. Nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre
b) Compétence exécutive
Le président promulgue les lois 15 jours après le vote, il préside le conseil des ministres ( il signe les décrets et ordonnances) et il nomme àquelques emplois civils et militaires.
c) Compétence diplomatique
L'article 15 lui confère un pouvoir diplomatique. Il acrédite les ambassadeurs et négocie puis ratifie les traités. Préside le conseil supérieur de la défense nationale.
d) Compétence constitutionnelle
Il a l'initiative de certaines révision (art 89) il a le devoir de veiller au respectde la constitution ( art5)
e) Compétencejudiciaire
Le président à le droit de grâce. ( art 17).

B) Les pouvoirs propres du président.

Selon l'article 19 , le président a une compétence pour lesquelles il est amené a décidé seul en cas de crise. ( uniquement dans 5eme Rep).

Le président peut dissoudre l'assemblée nationale.
Il nomine et renvoie le prémier ministre ( art 8-1)
En cas de nécéssité il peut prendre tousles pouvoirs ( art 16)
Il peut consulter le pays avec un référendum
Il nomine 3 membres du conseil constitutionnel, ainsi que le président.
Il peut saisir le conseil constitutionnel
C) les pouvoirs partagés
Compétences non enumérées art 19 , car seul cet article lui donne des pouvoirs indépendants.
II) la nature du régime politique de la Vème république.
A) la fonction du régimea) le double ancrage démocratique du régime.

AN et président possèdent la même légitimité populaire. Depuis 62 , le président est élu au SUD. De plus depuis le 2/10/2000, la réforme sur le quinquénat rend le régime plus démocratique. Car les électeurs choisissent a intervalles plus régulier un nouveau président et de plus il votent le président puis juste après , leurs députés. Le quiquénat apour but d'éviter la cohabitation et de créer une concordance entre les majorités. ( cohabitation ,, 86 88 , 93 95 , 97 02 )
En 2000 d'autres réformes sont venues , il y a eu un inversement du calendrier. Les députés auraient pu être élus avant l'élection présidentielle. Cette inversion a permis d'augmenter d'un organe , le président aura plus de légitimité.

b) la détention du pouvoir réel.Contradiction de deux principes.
De Gaule voulait faire du président , un homme central , la clef de voute du régime.
Le texte constitutionnel ne confère peu de pouvoirs au président. ( seulement nommer et révoquer le premier ministre )
Le gouvernement tire sa légitimité du président car le président nomme le premier ministre. Le premier ministre dispose de presque tous les pouvoirsdans la constitution. C'est lui qui dispose du pouvoir réel. Cependant, si il n'y a pas cohabitation, c'est le président qui a le pouvoir, car il a la majorité parlementaire derrière lui et il a des pouvoirs sur le premier ministre.
S'il y a cohabitation , alors le premier ministre est bien plus libre , il peut même écraser le président.
Donc tout l'enjeu est porté sur les élections législatives.Ces élections détermineront le pouvoir réel du président. Le quinquennat a été crée pour cela , avoir un président en accord avec la majorité parlementaire. On préfère par coutume , donner le pouvoir réel au président ( de gaule ) donc on présidentialise le régime à travers des procédés parlementaires.

c) un régime différent selon la convergence ou la divergence des majorités.

En cas de...
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