Le rôle du premier ministre en période de cohabitation

Pages: 8 (1979 mots) Publié le: 24 février 2011
TD Droit Constitutionnel de la V° Républiques

Séance n°4: Les conséquences de la réforme de 1962

II. La cohabitation

Dissertation: le rôle du Premier ministre en période de cohabitation.

Intro:

La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative enlui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentementenvers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle 'supprime' en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct. Le Président a partir de la pas d'autre choix que de sedémettre ou de nommer un gouvernement qui est la confiance de la nouvelle majorité parlementaire. Cette situation de cohabitation s'est vue être installé sous la V° république a trois reprise, en 1986, 1993 et 1997. Dans cette situation, ce n'est pas le Président qui donne un premier ministre a la France, mais la France qui donne un premier ministre au président. La nomination est faite en fonctionde la nouvelle majorité, en 1997 Lionel Jospin se déclare premier ministre et annonce lui même sa nomination, ce sont les élections législative qui ont déterminé l'élection du 1° ministre.Nous allons voir le rôle du Premier ministre en période de cohabitation tout d'abord en montrant sa prépondérance (I), puis sa nécessaire collaboration avec le Président de la République (II).

I) Lasupériorité du Premier Ministre lors des périodes de cohabitation
lors d'une cohabitation, c'est le Premier ministre qui est le processeur de la majorité parlementaire, pas le Président comme en temps normal (A), de ce fait une dyarchie s'opère au sommet de l'exécutif (B).
A. Le Premier Ministre seul possesseur de la seule majorité parlementaire

En période de cohabitation, le premier ministre, c'estle chef de la majorité parlementaire, c'est pourquoi il doit choisir personnellement les orientations de la politique du gouvernement. Il peut faire adopter des projets qui lui sont propres car il est assuré du soutien de l'assemblée, le pouvoir du gouvernement domine, le Premier ministre peut entre autre appliquer pleinement les articles 20 et 21 de la constitution. Ce renversement du pouvoir quecrée la cohabitation a pour conséquence: un désaccord idéologique entre le Président et la majorité parlementaire ainsi que l'instauration d'une discipline de vote des députés en faveur du Premier ministre et enfin, une absence d'allégeance du Premier ministre vis-à-vis du Président de la République. Le fonctionnement du régime parlementaire repose sur un système d'équilibre institué entre leParlement et l'organe exécutif responsable devant lui, donc le Gouvernement puisque le Président est irresponsable devant lui. Chacun dispose de moyen d'influence réciproque pour agir sur l'autre: la dissolution de l'Assemblée et la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement, mais ces moyens ne sont employés qu'en dernier recours, ils jouent le rôle de force de dissuasion, la menaced'employer la dissolution permet au Gouvernement de souder sa majorité et la menace d'un renversement du gouvernement permet au parlement de se faire entendre par lui, et cela fonctionne car ni l'un ni l'autre ne veut ce faire renvoyer. Dans le cadre du présidentialisme majoritaire, tout les moyens d influence sont entre les mains du président, mais dans celui de la cohabitation, ces moyens d...
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