Le rapport des liberalité

6869 mots 28 pages
Rapport et réduction dans les libéralités

La réduction et le rapport présentent de nombreuses analogies, parce qu’ils produisent tous deux le même effet essentiel : le gratifié qui en est tenu perd, au profit des héritiers, la valeur de la libéralité qui lui avait été faite.

Mais les deux institutions n’ont pas tout à fait le même objet, ce qui explique leurs différences. La réduction des libéralités excessives permet de restaurer la réserve, définie comme la portion de ses biens dont une personne ne peut disposer à titre gratuit Le rapport des libéralités en avancement de part successorale tend à réaliser l’égalité du partage. Quant à son fondement, le rapport procède de l’idée que les libéralités ne doivent pas rendre illusoires les vocations héréditaires des héritiers : il permet « le respect scrupuleux des vocations légales ». On présume ainsi que le disposant n’a pas voulu par ces donations déroger à l’égalité des héritiers, qu’il n’a pas eu conscience de le faire. Mais il s’agite d’une simple présomption et le disposant peut l’écarter quand il veut avantager l’un de ses cohéritiers. , et qui se trouve réservée aux héritiers alors dits réservataires. Parce que la réduction est la sanction de l’atteinte à la réserve, il faut voir ce qui protège la réserve elle-même. Dans notre système à la fois testamentaire et légal, sa nature est ambiguë : faute de savoir où est le principe, on ne sait si elle est une institution naturelle ou correctrice. Traditionnellement toutefois on lui donne pour fondement d’être la traduction d’un devoir de famille. On justifie la réserve d’abord en tant qu’instrument de conservation des biens dans la famille, de cohésion du groupe familial ; elle est aussi l’expression d’un devoir d’assistance économique. En outre, comme le rapport, la réserve assure une égalité minimum, d’OP, entre les enfants. Mais la réserve est sanctionnée par la réduction, sanction spécifique à laquelle le rapport est étranger :

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