Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir éxecutif
1969 mots
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Aujourd'hui, on peut différencier le pouvoir législatif propre au Parlement et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. - Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'état et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. - Le pouvoir législatif est aussi un des trois pouvoirs, il est chargé de voter la loi, surveiller le budget de l'état et contrôler l'action du pouvoir exécutif. On peut remarquer de par leur définition que ces deux pouvoirs sont relativement liés. A l'approche des élections présidentielles, il est intéressant de faire le point quant au rapport qu'entretiennent ces deux pouvoirs. De plus on peut remarquer que ce sujet ne contient aucune limite spatiotemporelle. La question à laquelle nous allons tenter de répondre par la suite est : Quel est le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ? Pour répondre à cette question, nous allons dans un premier temps établir un bilan précis des droits et limites qu'ont ces deux pouvoirs. Dans un second temps, nous allons évoquer les liens qu'ont ces deux pouvoirs entre eux sous différentes constitutions.
Nous allons donc débuter tout d'abord par le bilan des pouvoirs en évoquant dans un premier temps ce bilan sous une forme appuyée notamment grâce à la constitution de 1958. À