Droit constitutionnel 2012
Introduction : Toute discipline pose le problème de son objet.
Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ».
Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions.
Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue par le droit privé.
Le mot « droit » en droit constitutionnel ne s’aligne pas avec la notion de droit telle qu’elle est en usage dans les matières qui relèvent du droit privé.
Le droit privé définit les règles de droit constitutionnel comme étant une règle qui s’impose et en cas de violation, il existe un système de sanctions qui constate la violation de la règle.
En droit constitutionnel, il existe des règles mais la sanction n’est pas forcément présente. Le droit constitutionnel est un droit politique qui obéit à d’autres contraintes et d’autres stratégies des acteurs impliqués dans le processus politique.
Le droit constitutionnel est un droit particulier auquel il est difficile d’appliquer les techniques éprouvées du droit en général. Le droit qui y est appliqué a une dimension particulière.
L’adjectif « constitutionnel » évoque la notion de constitution qui est en soi un pb. La constitution désigne soit les textes de la constitution eux-mêmes pour la majorité des Etats. Or, il peut y avoir un système constitutionnel en l’absence du document constitutionnel. C’est le cas de l’Angleterre qui est l’Etat le plus constitutionnel mais n’ayant pas de constitution, Israël également qui est un Etat constitutionnel, la Lybie…
La constitution renvoie à deux choses fondamentales : la reconnaissance des libertés individuelles et la reconnaissance des libertés collectives, y compris les constitutions qui évoquent les religions, et l’organisation de : a- L’accès au