Le recours à la force dans les relations internationales

4099 mots 17 pages
Montre plus
INTRODUCTION

Pendant longtemps, l'usage de la force dans les relations internationales est

demeuré un procédé licite et un acte discrétionnaire des Etats. Mais avec l'évolution dans

le temps, mettant à nu l'atrocité des guerres, plusieurs tentatives de limiter ce pouvoir des Etats ont été entreprises. Ainsi, pour préserver la paix et l'ordre international, l'emploi de la force est désormais formellement réglementé.

Mais cela voudra-t-il dire qu'aucun Etat, bien que souverain, ne pourra avoir recours

à la guerre, même si les motifs sont objectivement convaincants et légitimes ?

Pour répondre à ces différentes préoccupations, nous étudierons en Section 1 la limitation du recours à la force et en Section 2, les règles relatives au déroulement de la guerre.

Section 1 : La limitation du recours à la force (jus ad bellum)

Le principe de la prohibition de la guerre et de toute autre forme d'usage de la force dans les relations internationales tire ses sources de différents traités :

- La convention Drago-Porter (1907) : dans cette convention, les Etats parties s'étaient interdits l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles. Ils condamnaient tout recouvrement de dette par le biais de la contrainte armée.

- Le traité de Versailles (1919) : en son article 227, il a consacré la responsabilité pénale individuelle des personnes coupables de "crime contre la paix "

- Le pacte de la SDN (1920) : il interdisait le recours à la guerre dans les relations inter étatiques. Il n'autorisait la guerre qu'après le recours à des procédures et l'expiration d'un délai de 3 mois. Ainsi en son article 12 il est recommandé aux Etats de recourir à l'arbitrage ou à l'intervention du Conseil.

- Les traités de Locarno (1923) : Ils excluent tout procédé de guerre entre l'Allemagne,

la Belgique et la France

- Le Pacte Briand - Kellog (1928) : Ce pacte, signé initialement par 15 Etats condamnait en son ait 1er « le recours à la G le

en relation

  • exemple de dissertation recours a la force DI
    2483 mots | 10 pages

    Dissertation : l’interdiction du recours à la force en DIP Le droit international a longtemps été envisagé comme le droit de la guerre et de la paix. Si autrefois le recours à la force, telle que la guerre, était un moyen usuel de résoudre les conflits, les règles régissant les relations internationales l’ont progressivement mis à l’écart, pour finalement le déclarer illicite, et la guerre, « hors la loi ». Paroxysme du recours à la force, elle se caractérise par l’agression volontaire et….

    montre plus
  • Fait majoritaire
    4252 mots | 18 pages

    Légitime Défense En Droit International. Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique visé à l’article 33 et de l’interdiction du recours à la force. Il convient donc avant tout d’éclaircir ce principe d’interdiction du recours à la force afin mieux comprendre son exception. L’emploi de la force n’a pas toujours été interdit en droit international au contraire l’emploi de la force était un élément primordial de la souveraineté….

    montre plus
  • Pgd en droit international public
    6047 mots | 25 pages

    droit constituent une source autonome de droit international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international. §1. Les principes de droit comme source de droit. Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés européennes a développé une jurisprudence en consacrant l’existence….

    montre plus
  • Toujours de plus en plus d'innocents qui souffrent lors de conflits armés
    10446 mots | 42 pages

    ------------------------------------------------- INTRODUCTION De nos jours, le droit international connaît des avancées très rapides. En effet, nous connaissons aujourd'hui une révolution des droits de la personne, en vertu de laquelle ces droits sont désormais "la nouvelle religion laïque de notre temps". Cette révolution et contre-révolution des droits de la personne se retrouvent dans le contexte de l'intervention humanitaire. D'un côté, il est clair que les droits de la personne ne relèvent….

    montre plus
  • Le droit d'ingerance
    3464 mots | 14 pages

    ne peuvent que suivre, au risque de se faire attaquer d'une manière ou d'une autre. Depuis quelques temps, l'intervention directe de ces puissants états dans les affaires, même intérieures, pays est devenu tout à fait normal. Parfois sincères et visant vraiment à aider le dit pays à régler un problème ou un conflit, ces dernières peuvent s'avérer malicieuse et n'être qu'un prétexte pour s'infiltrer et profiter des richesses d'autrui. Cette pratique s'appelle le droit d'ingérence. Alors qu’est….

    montre plus
  • sujet droit international
    13667 mots | 55 pages

    ce contexte particulier, l’Afrique, plus que toutes les autres régions du monde, a besoin d’une attention particulière pour une meilleure prise en compte de ses préoccupations, mais également pour un accompagnement efficace dans les efforts hardis qu’elle déploie pour prendre en main son avenir. C’est donc pour nous le lieu de réaffirmer notre engagement pour trouver des solutions durables aux changements climatiques, à la propagation des maladies et aux conflits armés qui endiguent les efforts de….

    montre plus
  • Ingérance humanitaire
    3862 mots | 16 pages

    I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le domaine d’application b- Les fins visés B- Des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force strictement définies 1- Une légitime défense conditionnée a- Ratione materiae b- Ratione temporis….

    montre plus
  • Arret perreux
    15319 mots | 62 pages

    économique et sociale du système international : les relations entre les acteurs. Le système international est un système qui se veut structuré et c’est notamment pour cette raison que l’on peut parler d’une Société internationale. Ainsi que nous venons de le voir, comme toute société, la Société internationale est composée d’acteurs qui forment sa structure politique. Et comme toute société, la Société internationale a tenté d’organiser les relations entre ces acteurs. Les règles….

    montre plus
  • Droit international public chapitre 1
    11711 mots | 47 pages

    DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que….

    montre plus
  • Dissertation: sanctions sans usage de la force en droit international
    1845 mots | 8 pages

    Dissertation : Le recours à la sanction sans la force dans les relations internationales Plan : I/ La nécessité de sanctions dans les relations internationales A) Les cas nécessitant l’usage de sanctions B) Les organes de sanctions unilatérales ou multilatérales II/ L’application de sanctions dans les relations internationales A) Les différents types de sanctions B) Les exemples de sanctions du Conseil de Sécurité Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective….

    montre plus

Autres essais populaires