Synthèse

Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions.

Jean-Gabriel CONTAMIN Emmanuelle SAADA Alexis SPIRE Katia WEIDENFELD

Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales

Novembre 2007

Le présent document constitue la synthèse du rapport scientifique d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit & Justice. Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l'accord de la Mission.

I. La problématique et les objectifs de la recherche Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître. L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la justice administrative peut être regardée comme une illustration – parmi d’autres - d’une « judiciarisation » des rapports sociaux ; la substitution, dans bien des sphères, d’un traitement juridique ou judiciaire à un autre mode de régulation sociale a été souvent relevée. Mais la progression des recours à la justice administrative peut également être envisagée à l’aune des traits spécifiques du droit administratif (information des administrés, quasi-gratuité des recours, dispense fréquente du ministère d’avocat). Pourtant, en dépit de cette apparente facilité d’accès à la justice administrative, les usagers mécontents sont loin d’y recourir systématiquement. L’issue contentieuse d’un conflit est en effet le résultat d’une sélection, qui fonctionne à la manière d’un « entonnoir ». A cet égard, le présent rapport entend expliciter les conditions sociales très particulières qui, d’une matière à l’autre, conduisent des usagers à saisir (ou à ne pas saisir) la justice