Le management de sécurité

A l’instar de l’Assurance Qualité avec les normes ISO 9000, la démarche environnementale possède aussi son référentiel universel avec la norme ISO 14001, à laquelle un nombre de plus en plus important d’entreprises exigent de leur sous-traitant d’être certifiés.
En matière de sécurité, il existe une multitude de référentiels définis sous l’impulsion d’organismes nationaux, professionnels, de cabinets d’audit ou de sociétés privées. Un certain nombre de pays souhaitaient une standardisation ISO, par transformation de la norme britannique BS 8800. Des pays, dont la France, ont mis leur veto contre cette proposition. La position française fut ainsi motivée :
« La sécurité est du domaine de la réglementation et des partenaires sociaux »
L’employeur a ainsi une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire il dispose d’un des principes généraux de prévention énoncé dans le code du travail : l’évaluation des risques (article L 230-2). Outre répondre à cette exigence réglementaire, qui fut renforcée récemment, l’évaluation des risques constitue aussi l’un des principaux leviers de progrès économique dans l’entreprise.
C’est pourquoi, après un rappel du cadre juridique et des enjeux de cette évaluation, il s’agira de décrire les différentes phases d’une démarche de prévention par l’évaluation des risques professionnels.

1 - Le cadre juridique

L’évaluation a priori des risques professionnels est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention.
Ce concept fut traduit en droit français par les articles suivants du code de travail.
|[pic] |[pic|Article L 230-2 (loi N° 91-1414 du 31/12/1991) |[pic] |
| |] | | |
|