Le referendum-une technique au service de la democratie
1968 mots
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Dissertation « Le référendum-une technique au service de la democratie » De plus en plus des systèmes politiques constitutionnels contemporains se déclament de la democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par ses représentants et les référendums».Le cas de la Françe n`est pas isolé.La plupart des Etats démocratiques du monde comprennent différentes modalités de participation des citoyens à la création des regles de droit. Il reste qu`en fonction de la définition retenue de la démocratie et de l`organisation des techniques de participation des citoyens,les rapports entre ces deux notions peuvent etre complexes. Ainsi la démocratie peut etre entendue d`un poit de vue formel où procédural comme un ensemble de procédures qui permettent au peuple d`exercer sa souveraineté directement où par la voie de ses représentants.Elle suppose que ceux qui exercent le ou les pouvoirs considérés comme supremes dans l`ordre juridique,nottament les pouvoirs législatifs et constituant, soient placés sous le controle du peuple, par la voie de l`élection. La démocratie peut également etre définie de façon substantielle comme un régime qui respecte certaines valeurs et nottament les droits et les libertés des individus, ce qui l`apparente alors à l`Etat de droit.Comme la majorité des régimes contemporains ont remplacés la monarchie par la démocratie ,il y a lieu un changement de titulaire de la souveraineté. Avant 1789 c’est Dieu , et il confit la souveraineté à quelqu’un qui va l’exercer, le roi. En 1789 on remplace Dieu par la nation qui devient titulaire de la souveraineté,et en 1792 c’est le peuple qui participe au pouvoir. La participation consiste, pour sa part, des contributions des