Le referendum

798 mots 4 pages
LE REFERENDUM EN FRANCE

"Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Qu'est-ce que concrètement le référendum? Pourquoi y recourir et selon quelle procédure? Alors pour commencer nous verrons ce qu'est le référendum sous la 5éme République(I) , puis quelles sont les trois types de référendum éxistant en France (II) et pour finir l'histoire du référendum en France, sa pratique au cours de la 5éme République(III) .

1/Le référendum, expression naturelle de la souverainete populaire

A)Le référendum une source pour le peuple de participer à la vie politique
-L'intervention du peuple dans le champ constitutionnel.
-L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958:“la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. -La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

B)Les formes possibles du texte soumis au référendum
-Un projet rédigé de texte constitutionnel, légal ou autre.
-L'abrogation d'un texte en vigueur.
-Une question de principe.
-Une proposition concrète dite "proposition non-formulée".

C) Matières sur lesquelles peut porter le référendum
-L'organisation des pouvoirs publics.
-Les réformes relatives à la politique économique et

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