Le regime des travailleurs indépendants

Pages: 6 (1378 mots) Publié le: 17 avril 2011
Ronan Lucas Cédric Philippot

QU’EST-CE C’EST?

QUEL REGIME JURIDIQUE ?

LE TRAVAIL INDEPENDANT

QUEL REGIME SOCIAL ?

COMMENT DEVENIR TRAVAILLEUR INDEPENDANT ?



Un travailleur indépendant (en anglais Freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefoiss'adapter aux demandes de sa clientèle. D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de « free lance » qui est un terme médiéval pour désigner un mercenaire, un chevalier indépendant de tout seigneur et qui pouvait être « employé » pour accomplir une tâche.



Aujourd’hui, les principaux métiers qui s’exercent en tant qu’indépendant sont:  Le journalisme  Le marketing  Lacommunication  L’infographie  Le dessin  le conseil  La traduction  La formation  La rédaction L'informatique et internet ont fait émerger de nouveaux métiers de travailleur indépendant:  La création de sites  La programmation informatique

Avantage

Les travailleurs indépendants apprécient généralement un plus large choix de missions que dans un emploi régulier, et ont presque toujoursbien plus de libertés quant à leurs horaires de travail.
Inconvénient

L'incertitude du travail, et donc du revenu Les travailleurs indépendants doivent s'occuper des contrats, des clauses légales, de la comptabilité, du marketing et d'autres fonctions d'entreprises sans pour autant être des spécialistes de ces domaines. S'ils décident d'acheter ces services professionnels, ceux-ci peuventparfois représenter de grosses dépenses supplémentaires. Les horaires de travail peuvent être plus longs que ceux des employés et des ouvriers.



Un travailleur quand:

indépendant

existe

légalement

• Quand elle est immatriculé à l’URSSAF, aux

ASSEDIC et aux impôts • Elle exerce une activité conforme à celle qui a été déclaré

Il existe plusieurs formes juridiques possibles.Toutes les solutions doivent être étudiées afin de choisir celle qui est la plus appropriée au projet :

Entreprise Individuelle C’est une entreprise qui n’a qu’un seul dirigeant en qualité de personne physique. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant. C'est le mode d'exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Capital Aucun capital minimum n'est juridiquementexigé. cette forme est très risquée car en cas de problème, les biens personnels de l’entrepreneur sont engagés. Impôt sur le revenu de l’entrepreneur Juste besoin de demander son immatriculation en tant que personne physique

Définition

Responsabilité Financière Régime fiscal Formalité de création

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) Définition L'EURL est une société quicomporte un seul associé. Elle ressemble de ce fait à l'entreprise individuelle mais elle obéit à des règles de fonctionnement proches de la société à responsabilité limitée (SARL). Personne physique ou morale Minimum de 1€

Capital

Responsabilité Moins risquée que l’EI, la responsabilité financière Financière est égale au montant du capital. Protection du patrimoine personnel Régime fiscalFormalité de création IR ou IS En plus de l’immatriculation, il faut rédiger et déclarer le statuts auprès du centre des impôts et faire paraître une annonce dans un journal d’annonces légales.

Société à Responsabilité Limitée (SARL) Définition C’est une société qui est composée au minimum d’un associé (maximum 100) Personne physique ou morale Minimum de 1€ Limitée aux apports Protection dupatrimoine personnel IR ou IS Idem EURL

Capital Responsabilité financières Régime fiscal Formalité de création



Incidence sur indépendant :

le

régime

fiscal

du

travailleur

Lorsque l'activité indépendante est exercée sous forme d'entreprise individuelle ou de société soumise à l'IR, l'entreprise et son dirigeant ne font qu'un pour l'impôt. Le bénéfice, qui comprend la...
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