Le regime juridique du travail

3066 mots 13 pages
C89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

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Organisation Internationale du Travail
C89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Convention concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948) (Note: Date d'entrée en vigueur: 27:02:1951.) DESCRIPTION:(Convention) CONVENTION:C89 LIEU:(San Francisco) ADOPTION:09:07:1948 SESSION_CONFERENCE:31

Partie I. Dispositions Générales Partie II. Dispositions Spéciales Concernant Certains Pays Partie III. Dispositions Finales. P89 Protocole relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à San Francisco par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision partielle de la convention sur le travail de nuit (femmes), 1919, adoptée par la Conférence à sa première session, et de la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1934, adoptée par la Conférence à sa dix-huitième session, question qui constitue le neuvième point à l'ordre du jour de la session; Considérant que ces propositions devraient prendre la forme d'une convention internationale, adopte, ce neuvième jour de juillet mil neuf cent quarante-huit, la convention suivante, qui sera dénommée Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948. Partie I. Dispositions Générales Article 1 1. Aux fins de la présente convention, seront considérées comme entreprises industrielles , notamment: a) les mines, carrières et industries extractives de toute nature; b) les entreprises dans lesquelles des produits sont manufacturés, modifiés, nettoyés, réparés, décorés, achevés, préparés pour la vente, détruits ou démolis, ou dans lesquelles les matières subissent une

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