Le regime juridique

752 mots 4 pages

Chapitre 2
Les conséquences du régime juridique

Le monde du travail met en relation des employeurs et des salariés et cette relation est matérialisée par un contrat dont les règles au départ sont communes quelles que soit la nature du contrat, mais par la suite, des règles particulières s'ajoutent pour régir de manière précise chaque catégorie de contrat.

I les règles commune a tous les contrats de travail

Le code du travail n'a pas défini le contrat de travail mais la jurisprudence a qualifié les éléments du contrat ainsi que les obligations des parties au contrat.

A) la qualification de contrat de travail

3 éléments sont obligatoires pour que le contrat de travail existe :
- une prestation de travail,
- une rémunération
- un lien de subordination

a) une prestation de travail

Cette prestation peut se matérialisé par une tache physique (conduire une machine) par une tache intellectuelle (concevoir un plan) ou artistique (déterminer un modèle).

b) une rémunération

Cette rémunération doit être versée sous forme d'une somme d'argent qui permet de distinguer le salariat du bénévolat. Le versement du salaire est obligatoire et il se différencie des avantages en nature accordé au salarié.

c) un lien de subordination

Le salarié est placé sous les ordres de l'employeur à qui il doit obéir. Ce critère permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.

B) les obligations des parties

L'employeur et le salarié ont des obligations réciproques qui découlent du contrat de travail.

a) les obligations de l'employeur

L'employeur doit donner a son salarié le travail prévu au contrat ainsi que les moyens pour l'exécuter (les outils de travail), verser à son salarié la rémunération prévue en contrepartie du travail et respecter le droit du travail. Si l'employeur n'exécute pas ses obligations, le salarié peut lui demander des dommages et intérêt.

b) les obligations du salarié

Le salarié a pour principal obligation

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