Le regime parlementaire
« Ubi societas ibijus »
« Ubi societas potestas »
« nom est potestas misi a deo »
« omni potestat a deo »
Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004(
Emile Poulat « notre laicite publique » 2004
Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005
Institutions politiques et administratives
(Cours de Mme Mouannès)
Année 2011-2012
Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté.
On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).
Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution.
Titre III: Les principes de base des régimes politiques:
Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions.
Conception téléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution, les lois doivent être conforme a la constitutionalité = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois.( La France a été hostile au contrôle de la