Le reglement des différends à l'omc

Pages: 130 (32291 mots) Publié le: 25 décembre 2012
Université Mohammed 1 er Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Oujda

Master : Droit des Contentieux à vocation Économique.

Recherche de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master sur le thème

Règlement des différends relatifs à l’Accord sur les textiles et les vêtements dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce

Présenté par : ATMANI MiloudEncadré par Professeur : Khalid CHIAT

Membres du jury Mr Khalid CHIAT, Professeur Habilité à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Président Mr Mohammed ZEROUALI, P.E.S à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Suffragant Mr Mohammed BEDHRI, P.E.S à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Suffragant

Année universitaire 2009/2010

Remerciement
Je tiens à exprimer mes sincères remerciements au professeur Khalid CHIATEpour son encadrement permanent et pour les précieux conseils prodigués tout au long de ce travail. Ma sincère gratitude s’adresse aussi à tous les professeurs qui nous ont enseignés durant les deux ans de formation au cycle du Master.

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Liste des sigles et abréviations utilisés
Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Accords Commerciaux Régionaux Accords dePartenariat Économique Accord général sur le commerce des services Accord multifibre Accord sur les textiles et les vêtements Bureau international de textiles et vêtements Cour internationale de justice Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Convention de Vienne sur le droit des traités, faite à Vienne le 23 mai 1969

Accord sur l'OMC : ACR : APE : AGCS : AMF : ATV : BITV :CIJ : CNUCED :

Convention de Vienne: GATT de 1994 : Mémorandum d’accord : OCDE : OMC : ORD : OSpt : PD : PED : Para : W/DS : W/L : G/TMB :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Organisation de coopération et de développement économiques Organisation mondiale du commerce Organe derèglement des différends Organe de supervision des textiles Pays développés Pays en voie de développement Paragraphe Dossier ORD de l’OMC Rapports généraux Rapports de réunion de l’OSpt
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Sommaire
Introduction générale Première Partie : Différends relatifs au processus d’intégration des produits textiles et vêtements dans les règles normales de l’OMC
Chapitre Premier : La voiequasi-judiciaire
Section 1 : Appréciation des décisions de l’OSpt dans son rôle de supervision de l’Accord ATV Section 2 : Appréciation des décisions de l’OSpt dans son rôle de règlement des différends.

Chapitre Deux : La voie judiciaire
Section 1 : Examen des critères intrinsèques de l’ATV Section 2 : Examen des critères extrinsèque à l’ATV

Deuxième Partie : Différends relatifs à l’application desmesures de sauvegarde transitoires
Chapitre Premier : Examen jurisprudentiel de la spécificité juridique des mesures de sauvegarde transitoires
Section 1 : Justification jurisprudentielle d’application d’une mesure de sauvegarde transitoire Section 2 : Analyse jurisprudentielle des dispositions clés de l’article 6 de l’ATV

Chapitre Deux : Les mesures de sauvegarde au regard des Accords de libreéchange
Section 1 : Ambiguïté de l’article XXIV du GATT Section 2 : Le test de nécessité est-il applicable à la clause d’habilitation ?

Conclusion générale

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Introduction générale
Le secteur des textiles et des vêtements était récemment, le seul grand secteur manufacturier à ne pas être assujetti aux règles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)1. Il a étémarqué, à un moment donné de son histoire, par un jaillissement de nouveaux pays exportateurs ce qui a suscité la réaction rapide et protectrice des pays industrialisés. Ces derniers ont essayé de faire face à cette rivalité en mettant en place plusieurs arrangements protectionnistes dans le but de protéger leur industrie textile contre les productions massives et compétitives des pays à très bas...
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