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Le renseignement est-il vital pour une nation ?

63924 mots 256 pages
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UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS

MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC

Dirigé par :

Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités

Membre du jury :

M. N…

Sylvain SELLOS

UFR DROIT ANNEE 2006-2007

REMERCIEMENTS

Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux pour leur aide et leurs éclaircissements Monsieur le Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense

1

SOMMAIRE

INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif .....................................53 Section I Le rôle clé de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité .....................................................................................................................................54 Section II le rôle de médiation de la Commission consultative du secret de la défense nationale .......................................................................................................................70 TITRE II DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET JUDICIAIRE DES SERVICES DE

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