Le revenu de solidarité active

329 mots 2 pages
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)est mis en place le 1er juin 2009 afin de lutter contre l’exclusion .
Instauré par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active se substitue, le 1er juin 2009 au Revenu Minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi.
Le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière ( 30% des allocataires ont un travail et le RSA est un complément)

Les conditions d'attribution :

Dans tous les cas habiter en France de façon stable.
Avoir plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
 Pour les personnes ayant entre 18 et 25 ans et sans enfants, il faut avoir exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins deux ans au cours des trois dernières années.
 Etre français ou ressortissant de l’Espace économique européen et justifier d’un droit de séjour, ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins cinq ans (sauf cas particulier).
 Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les trois mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant.
 Faire valoir obligatoirement ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre.

Les personnes ne peuvent pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé)
 en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
 élève ;
 étudiant et vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 € par mois.

Si vous répondez aux conditions d’attribution, il faut faire le test RSA sur le site de la caisse d’allocation familiale (www.caf.fr) où ce rendre directement sur place.
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