TD n°7 : La jurisprudence
Dissertation : Le revirement de jurisprudence
Introduction :
La jurisprudence désigne, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictionsnationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). Le revirement de jurisprudence consiste en unchangement d’interprétation de la loi par le juge. En effet, en France, de nos jours, il est observé que la jurisprudence dégage des particularités. L’intérêt est d’observer la rétroactivité de lajurisprudence et sa supériorité ou non à la loi. Quelle est l’application dans le temps de la jurisprudence ? Quels sont les liens entre la jurisprudence et la loi ? Dans un premier temps, il sera pertinentd’étudier l’application dans le temps de la règle jurisprudentielle avec la rétroactivité des revirements de jurisprudence d’une part, et avec les revirements de jurisprudence pour l’avenir d’autre part.Dans un second temps, il sera nécessaire de voir la hiérarchie entre la jurisprudence et la loi avec la loi supérieure à la jurisprudence d’une part, et avec la jurisprudence supérieure à la loid’autre part.

I. La rétroactivité des revirements de jurisprudence
A. La rétroactivité ou la déclarativité de la jurisprudence
B. La déclarativité et la sécurité juridique
II. Le revirement pour l'avenir
A. La portée de l'aménagement au plan technique
B. La portée de l'aménagement au plan théorique

Selon P.Hébraud, La jurisprudence est « la parole vivante du droit ». Et cela dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable auxcirconstances et à une période donnée.
I. Les revirements, facteur d’insécurité juridique

A. Le principe de la rétroactivité des revirements de la jurisprudence.
Un revirement de jurisprudenceconsiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. Il serait par nature rétroactif au motif