Le rire

3567 mots 15 pages
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque

Repères

La

marque

Sommaire maire

Som

Pourquoi déposer une marque ?
Une protection efficace de vos produits et services Bien choisir sa marque pour qu’elle soit valable

p. 4

En pratique
Qui peut déposer ? Quand déposer ? Où déposer ?

p. 8

Le dépôt de votre marque en 10 étapes Votre marque : quelle vie après le dépôt ?
Exploitez votre marque Surveillez votre marque Inscrivez tout événement affectant la vie de votre marque Renouvelez votre marque Protégez votre marque à l’étranger

p. 9

p. 16

Pourquoi déposer une marque ?

Une protection efficace de vos produits et services
Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. C’est donc un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

Un cas particulier : la marque collective Vous pouvez déposer auprès de l’INPI un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs : il s’agit de la marque collective. La marque collective est destinée à être utilisée par

en relation

  • Le rire
    1123 mots | 5 pages
  • Le rire
    415 mots | 2 pages
  • Le rire
    4087 mots | 17 pages
  • Le rire
    839 mots | 4 pages
  • Le rire
    55574 mots | 223 pages
  • Le rire
    9499 mots | 38 pages
  • Le rire
    269 mots | 2 pages
  • Le rire
    800 mots | 4 pages
  • Le rire
    432 mots | 2 pages
  • Le rire
    438 mots | 2 pages
  • Le rire
    2862 mots | 12 pages
  • Le rire
    1449 mots | 6 pages
  • Le rire
    272 mots | 2 pages
  • Le rire
    3195 mots | 13 pages
  • Le rire
    558 mots | 3 pages