le
rôle
du
juge
dans
la
procédure
 d'immatriculation et
 d'inscription Plan :
Introduction.
Première partie : le rôle du juge dans la procédure d’immatriculation :
Chapitre1 : procédure en première instance
Section1 : saisine du tribunal et mesure d’instruction
A saisine du tribunal
B mesure d’instruction
Section2 : formalité d’audience et les voies de recours
A formalité d’audience
B voies de recours

Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel
Section1 : la mise en état du dossier
A transmission à la cour
B les modalités de l’audience
Section2 : les voies de recours contre les arrêts
A les recours irrecevables
B les recours recevables

Deuxième partie : le rôle du juge au niveau d’inscription
1
2

les recours possibles contrôle des inscriptions
A- annulation
B- radiation
C- rectification

3 la prénotation par voie judicaire :
D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance

Introduction

Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textes se rattachant au système des livres foncier notamment :
1

Dahir (1er juin 1915) fixant diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir organique sur l’immatriculation.

2

Dahir (19 rejeb 1933) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.

3

Dahir (29 décembre 1953) fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière.

L’immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux dits « livres fonciers » chaque immeuble, nettement délimité sur le terrain, sous un nom et un numéro d’ordre particulier, avec les déterminations topographique et juridiques propres à préciser exactement et définitivement le droit de son propriétaire. L’immatriculation d’un immeuble confère donc, à celui ci un statut juridique organisé à la conservation foncière, et le soustrait du régime