Le role de la faute dans la responsabilité civile délictuelle
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Le role de la faute dans la responsabilité civile délictuelleLa responsabilité civile peut etre engagée dans le cadre contractuel , lorsqu'une ou plusieurs obligations ne sont pas assurées par l'une des parties au contrat ; comme elle pourrait etre également engagée en dehors de tout rapport contractuel . C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile délictuelle.
La responsabilité civile délictuelle intervient dans les rapports entre particuliers , lorsqu'il y'a lieu de prouver la faute commise , et le dommage causé à autrui .On comprend de celà que la faute est un élément constitutif de la responsabilité civile délictuelle , et de surcroit , elle joue un role crucial dans le processus d'engagement de cette dernière.
En Droit Français, la responsabilité civile délictuelle trouve ses sources dans le code civil du 21 Mars 1804 ; alors que le Droit Marocain la traite dans le Dahir des obligations et contrats du 12 Septembre 1913, dans ses articles 77 et 78.
Du point de vue théorique, l'engagement de la responsabilité civile nécessite l'existence d'une faute, sur laquelle se fondera un dommage ; c'est à dire que la victime d'un préjudice doit obligatoirement à la fois prouver le dommage qu'elle a subi et la faute à l'origine de ce dernier. Logiquement, cela implique un rapport de causalité entre la faute et le dit dommage. Au niveau pratique, ce rapport de causalité entre les deux éléments s'avère difficile à prouver, puisque en réalité, dans plusieurs cas pratiques, il est presque impossible de déterminer à qui revient la faute qui a causé le dommage.
Bien que le Droit Français et le Droit Marocain accordent une grande importance à la faute, on constate certaines divergences concernant la position de cette dernière dans la responsabilité civile délictuelle, comme on peut observer certaines différences à l’égard de son hiérarchie parmi les autres éléments constitutifs de la dite responsabilité.
En effet, la faute reste le seul, ou du moins, le