Le role des autorites de tutelles
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Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard.La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion de moyens et une communauté humaine contribue à une finalité économique, la satisfaction d’un client, tout en assurant une gestion des flux financiers, si possible bénéficiaire.
C’est également la conciliation des intérêts des clients, des fournisseurs, des salariés et des actionnaires comme dans toute entreprise.
La banque présente néanmoins 2 spécificités qui sont liées : un domaine d’activité spécifique et une obligation de sécurité forte et spécifique.
Forte car soumise à au contrôle des autorités de tutelle et Spécifique car unique à ce secteur d’activité.
Ainsi, nous verrons dans un premier temps plus précisément les raisons de cette obligation de sécurité pour les banques, puis dans un second temps le rôle des autorités de tutelle à ce sujet.
I) Les raisons de cette obligation de sécurité
a) L’activité bancaire est au cœur de l’économie
Les banques par leurs activités d’intermédiation (collecte de dépôts et octroi de crédit), et les PSI permettent de financer l’économie. Par conséquent, leur rôle est primordial. Les banques disposent du monopole de création monétaire par l’octroi de crédit et peuvent ainsi par leurs choix influer sur les agrégats économiques d’un pays (ex : « crédit Crunch » - crise 2008 - ralentit la croissance économique, a contrario une distribution excessive de crédit => tendance inflationniste).
Les banques sont au cœur des circuits financiers par l’intermédiaire de la gestion des moyens de paiements et l’utilisation des système de paiement et compensation qui permettent aux banques d’échanger entre elles.
b) L’activité bancaire exposée à une concentration de risques
1. 3 familles de risques
Alors qu’il y a 20 ans, seuls les principaux